Elba Holmes - My Blog

Son avocat veut en faire exemple, mais préfère ne pas divulguer le nom de sa cliente. Celle-ci, en détention provisoire la maison d'arrêt de Versailles (Yvelines) depuis le 12 juillet 2010, doit être extraite de sa cellule, mardi 7 février, pour défendre ses droits devant le conseil de prud'hommes de Paris. Au centre de cette audience de conciliation, un 'licenciement abusif'.

C'est ce que la jeune femme reproche son ancien employeur, MKT Societal, pour lequel elle a travaillé entre août 2010 et avril 2011 au sein de la maison d'arrêt. Employée comme télé-opératrice, Karine a été 'déclassée' après avoir 'utilisé les ressources informatiques' de la société pour passer un coup de téléphone sa soeur. Une infraction aux règles de l'atelier.

Ce dossier soulève une nouvelle fois le problème du statut de celles et ceux qui travaillent en détention. Sur ce point, l'article 717-3 du code de procédure pénale est clair : 'Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail'. Selon la loi pénitentiaire votée en 2009, les détenus signent un 'contrat d'engagement' avec l'administration pénitentiaire, qui octroie de son côté des concessions des sociétés privées. Ces règles dérogent donc au droit commun. Les salaires aussi sont différents. A titre d'exemple, le seuil minimum de rémunération (SMR) pénitentiaire fixé par l'administration était de 4,03 euros brut de l'heure en 2011, lui-même calculé sur la base du smic 2010 8,86 euros brut de l'heure.

'Est-ce que c'est bien ou pas ? Ce n'est pas nous de juger, explique l'avocate de MKT Societal, Martine Lombard. On est l pour faire appliquer le droit et on soulèvera l'incompétence du conseil [des prud'hommes].'

Mais pour les avocats de Karine, Fabien Arakélian et Julien Riffaud, il s'agit d'un 'licenciement sans cause réelle et (...)